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Schnepfenried
 
Gaschney

Tanet

Trois Fours

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Nature et objet du syndicat

Composition du syndicat

Comité syndical

Représentants du Conseil Général :
Monsieur Pierre GSELL, Conseiller Général, Président du Syndicat,
Monsieur Jean-Paul DIRINGER, Vice Président du Conseil Général,
Monsieur Michel HABIG, Vice Président du Conseiller Général
Monsieur François TACQUARD, Conseiller Général,
Monsieur Francis DEMUTH, Vice-Président du Conseil Général,
Monsieur Guy JACQUEY, Conseiller Général,
Monsieur Guy DAESSLE, Conseiller Général,


Représentants de la Communauté des Communes de la Vallée de Munster
 Monsieur Patrick ALTHUSSER, Maire de MUHLBACH, Vice Président du Syndicat
Dr André KAESSER, Vice Président de la CCVM, Maire de Metzeral, Vice Président du Syndicat,
Monsieur Jean Mathieu DISCHINGER, Conseiller communautaire, Secrétaire du Syndicat,
Monsieur Thierry HININGER, Conseiller communautaire,Vice Président du Syndicat,
Monsieur Bernard ZINGLE, Maire de Mittlach, Conseiller communautaire,
Monsieur Louis SCHERMESSER, Maire de STOSSWIHR, Conseiller Communautaire,
Monsieur Jean Jacques OBERLIN, Maire de Sondernach, Conseiller communautaire,

 

Objet du syndicat

 

  
 

     
   
 
 

   

Le Syndicat mixte a pour objet d'assurer la mise en valeur du site d'intérêt départemental du Schnepfenried-Trois-Fours en hiver comme en été, ainsi que des sites complémentaires d'intérêt local du Tanet et du Gaschney, selon des politiques différenciées et complémentaires entre site d'intérêt départemental et sites d'intérêt local.

Cette mise en valeur se fera notamment par le développement du ski alpin (aménagement et gestion des remontées mécaniques) dans le périmètre figurant sur la carte jointe en annexe.

Le syndicat mixte a également pour objet d'assurer la création, la mise en valeur et la gestion du ski de fond, des loisirs de neige, de montagne et de pleine nature, en été comme en hiver dans le cadre du réseau de pistes et itinéraires figurant sur le plan joint en annexe.

  • Pour mener à bien sa mission, le Syndicat mixte pourra :
  • réaliser les infrastructures nécessaires à l'aménagement et à la promotion touristique du ou des site(s),
  • être associé à l'élaboration et à la mise en application des documents prévus par le code de l'urbanisme (Plans locaux d'urbanisme (PLU), Schémas de cohérence territoriale (SCOT), Directives Territoriales d'Aménagement, …),
  • créer les services administratifs, techniques ou financiers utiles à la mise en oeuvre et au fonctionnement des projets nécessaires à l'exercice de sa compétence et ayant un intérêt motivé et indiscutable pour chacun de ses membres,
  • passer avec tout opérateur privé ou public les conventions d'aménagement et d'exploitation nécessaires à l'exécution des services relevant de sa compétence, en application de la loi Montagne,
  • assurer directement la construction, l'entretien et la gestion des équipements entrant dans l'objet du syndicat, ou les confier à un tiers à travers une convention de délégation de service public ou un marché public,
  • décider des conditions d'exécution des études, des plans prévisionnels des travaux des ouvrages relatifs aux investissements non courants de développement de la station tels que définis à l'article 5 des présents statuts,
  • créer les ressources listées dans l'article 9 des présents statuts, et réaliser toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires au fonctionnement de divers services,
  • assurer le financement de tous travaux et acquérir des biens mobiliers et immobiliers au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat mixte et procéder, en cas de besoin, à des aliénations de biens mobiliers et immobiliers dont le syndicat est propriétaire,
  • assurer directement ou par un tiers l'animation et la promotion touristique des loisirs de neige et des sports de montagne et de pleine nature sur le périmètre concerné,
  • coordonner les équipements et le fonctionnement du ski de fond conformément au plan de damage et à ce titre en percevoir directement la redevance ou en confier le soin à un tiers, en application de l'article L 5722 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • réaliser tous emprunts nécessaires après accord préalable de chaque collectivité membre qui se manifestera à travers une délibération de chacune d'elle prise dans un délai de deux mois,
  • solliciter et recouvrer toutes subventions et participations des collectivités adhérentes par le receveur du syndicat,
  • réaliser pour le compte des communes l'exécution des missions de sécurité et de secours ou les confier à des tiers dans le respect et sans préjudice du pouvoir de police du Maire,
  • assurer la prise en charge d'opérations d'adduction d'eau potable et d'assainissement sur le site du Gaschney dans la limite du périmètre et des compétences exercées à la date d'adoption des présents statuts (à préciser en annexe).

La comptabilité de ces opérations fera l'objet d'un budget spécifique annexe.

Fonctionnement.

a). Dépenses structurelles du syndicat

Celles ci concernent les dépenses de personnel qui seront précisées dans le règlement intérieur, le comité restant compétent pour créer les emplois dans le respect des règles relatives à la fonction publique territoriale, ainsi que les charges afférentes au fonctionnement administratif du syndicat.

b). Dépenses de fonctionnement des sites

Ce sont les dépenses liées notamment au remboursement de la dette antérieure relative aux équipements et biens transférés, aux charges de fonctionnement générales des sites à l'intérieur du périmètre déterminé, à l'animation et à la promotion des stations à l'intérieur du périmètre déterminé, au financement des études et des missions, à l'entretien général des sites, aux frais d'organisation des secours, ainsi que le déficit d'exploitation du ski de fond.

Les dépenses de fonctionnement ne comprennent pas la prise en charge d'éventuels déficits d'exploitation commerciale d'un service délégué (à l'exception du ski de fond). Pour les dépenses structurelles comme pour les dépenses de fonctionnement, la prise en compte du solde à charge du syndicat (résultat des recettes diminuées des dépenses ), sera répartie entre les collectivités membres comme suit :

  • 50 % pour le Département
  • 50 % pour la Communauté de Communes de la vallée de Munster